(Agence QMI)
Andrew McIntosh et Kinia Adamczyk
MONTRÉAL - Le ministère des Affaires municipales du Québec a vivement critiqué la municipalité de Sainte-Monique et ses dirigeants à la suite d’une série d'irrégularités. Le secrétaire général du ministère, Jean Dionne, a fait parvenir à la petite municipalité un rapport de deux pages critiquant ses gestionnaires dans l'attribution d'un contrat.
M. Dionne a également conclu qu'une conseillère municipale de Sainte-Monique s’est probablement placée en situation de conflit d’intérêts, selon une copie du rapport obtenue par l'Agence QMI.Le ministère a lancé son enquête à la suite de plaintes de plusieurs personnes non identifiées, selon la porte-parole Émilie Lord.
Le rapport souligne que les préoccupations concernant les conflits d’intérêts et les contrats ne sont pas seulement un problème propre aux grandes villes du Québec.
La municipalité Sainte-Monique est située entre Drummondville et Trois-Rivières dans le Centre du Québec. Sa population est de 560 personnes. Un plaignant a allégué que la municipalité a violé le Code municipal relativement à l’ouverture des soumissions publiques lors d’un concours pour un contrat en 2010.
Ce code exige que l’ouverture des offres publiques se déroule le jour et l’heure indiqués dans les documents d’appel d’offres «en présence de deux témoins». Le ministère a découvert que ce n’est pas ce qui s’était passé dans un cas.
«Dans les faits, l’ouverture des soumissions s’est réalisée en présence de l’inspecteur municipal comme seul témoin le 8 mars 2010 à 15 h plutôt qu’à 20 h, tel que prévu aux documents d’appel d’offres. Cet agissement pourrait donc contrevenir à la disposition législative.»
Autre plainte
La deuxième plainte alléguait que la conseillère municipale Hélène Bussard-Doutaz s’est possiblement placée en conflit d’intérêts après son élection en 2005, en ayant un intérêt financier dans un contrat municipal octroyé avant le scrutin, contrairement à une loi provinciale qui interdit aux élus d’avoir des intérêts directs ou indirects. Le conjoint de Mme Bussard-Doutaz, Jean-Jacques Doutaz, avait un petit contrat d’enlèvement de la neige avec la municipalité, indique le rapport.
Le ministère a constaté que les chèques de la municipalité étaient payables à M. Doutaz, mais que le numéro de la taxe de vente du Québec utilisé dans sa soumission appartenait à la ferme Jolicar, une entreprise agricole dans laquelle Mme Bussard-Doutaz a déclaré des intérêts.
«Or, il subsiste dans notre esprit un doute quant à la personne qui a contracté avec la Municipalité, indique le rapport. Malgré ce doute, nous croyons néanmoins que, pour se conformer à la loi, madame Bussard-Doutaz aurait pu résilier le contrat qui la liait indirectement à la municipalité».
Le contrat n’a pas été résilié est a expiré depuis, mais les responsables du ministère ont néanmoins été surpris par cette découverte.
«Il est étonnant de constater que la municipalité payait les factures qui lui étaient transmises par la Ferme Jolicar, alors qu’elle se savait plutôt liée avec Jean-Jacques Doutaz», dit le rapport. Mme Bussard-Doutaz a refusé de commenter. Le ministère et la municipalité ont dit qu’ils considèrent le dossier clos.
Le secrétaire général du ministère, Jean Dionne, a dépêché deux hauts fonctionnaires municipaux à Sainte-Monique avant Noël pour enseigner aux responsables locaux comment améliorer leur pratique de gestion municipale « notamment en matière d’octroi des contrats».
Le directeur régional du ministère, Gaétan Désilets, a dirigé un atelier sur les règles contractuelles à l’intention des gestionnaires et des conseillers municipaux, a indiqué la directrice générale de la municipalité de Sainte-Monique, Line Camiré.
La porte-parole du ministère, Émilie Lord, a qualifié la rencontre de «séance de formation et d’information», ajoutant que l’objectif était de s’assurer que les responsables de Sainte-Monique comprennent les règles dans l’attribution des contrats et leurs responsabilités légales.
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