Le maire de Joliette et un conseiller municipal pointés du doigt



La Ville de Joliette admet que son contrat de pavage
a été incorrectement adjugé, mais dit que le maire René
Laurin n’était pas impliqué dans ce dossier.


Agence QMI
Andrew McIntosh et Kinia Adamczyk

01/12/2010 04h00
© Agence QMI
MONTRÉAL - Deux autres politiciens municipaux du Québec font face à des allégations de conflit d'intérêts dans une poursuite qui vise à les forcer à quitter leurs fonctions, a appris l’Agence QMI.

Le maire de Joliette René Laurin et le conseiller municipal Alain Lozeau auraient ignoré les règles régissant l'attribution des contrats de construction et se sont placés en «flagrant conflit d’intérêts» sur une question de modification de zonage, ce qui les rendrait inaptes à occuper des fonctions publiques, allègue le candidat à la mairie Bernard Gagnon dans des documents judiciaires.

L’avocat représentant le maire Laurin et le conseiller Lozeau a vigoureusement nié la plupart des allégations de M. Gagnon dans leur réponse déposée à la cour. L’avocat Yves Chainé a accusé le candidat défait de répandre des mensonges malveillants dans le cadre «d'une campagne de salissage».


L’avocat de M. Gagnon, qui a remporté le quart des voix aux élections à Joliette en 2009, a présenté les allégations de conflit d'intérêts dans une requête introductive en déclaration d’inhabilité déposée à la division civile de la Cour supérieure, à Joliette. Aucune date d’audition pour entendre la cause n’a encore été fixée.
M. Gagnon veut qu’un juge interdise à MM. Laurin et Lozeau d’occuper n’importe quelle fonction municipale pendant une durée de cinq ans.
Dans les documents déposés en cour à la fin décembre 2009, M. Gagnon affirme que le maire Laurin savait ou aurait dû savoir qu'un contrat de pavage de 39 000 $ attribué à l'entreprise Asphalte Lanaudière Inc. en juillet 2009 l’avait été dans des conditions enfreignant la Loi sur les cités et les villes du Québec.
Il y avait initialement deux soumissions et le soumissionnaire le plus bas s’est retiré à la dernière seconde, allègue M. Gagnon.
Lorsque cela se produit, la ville doit demander au ministre des Affaires municipales son approbation pour accorder le contrat, ou inviter d’autres entreprises à soumissionner. Rien de cela n’aurait été fait en juillet 2009, ce qui fait que le contrat a été attribué illégalement, prétend M. Gagnon.
Dans des documents déposés en cour, la Ville de Joliette admet que son contrat de pavage a été incorrectement adjugé, mais dit que MM. Laurin et Lozeau n'étaient pas impliqués dans ce dossier. Selon la Ville, M. Gagnon ne comprend pas davantage la loi sur les contrats publics. La Ville blâme son propre haut fonctionnaire, le directeur général Rénald Gravel, d’avoir fait une erreur avec ce contrat. Elle lui a envoyé une lettre de réprimande pour avoir outrepassé son autorité dans l'attribution du contrat, en utilisant les pouvoirs d'urgence que seul possédait le maire, indiquent les documents judiciaires. (Le maire a déclaré lors d’un interrogatoire d’avant-procès qu’il était en vacances à l’époque et qu’on ne pouvait le joindre.)
La Ville de Joliette n'a pas payé l'entrepreneur et dit qu'elle ne veut pas le faire.
Asphalte Lanaudière a poursuivi la Ville pour 39 000 $. Son président, André Riquier, dit que sa compagnie a fait le travail et mérite d’être payée.
M. Lozeau n'est pas seulement un conseiller de la Ville de Joliette, mais il a aussi été vice-président de l’entreprise de luminaires Donald Piette depuis 1987.
Dans la poursuite, M. Gagnon affirme également que le conseiller Lozeau a voté pour approuver une demande de modification de zonage pour la construction d'un bâtiment qui était plus grand et plus haut que ce qui était alors permis par les règlements de zonage en vigueur », même si cela l'a mis dans une situation de conflit d'intérêts. La demande de rezonage a été faite par Michel Coiteux et Michel Dulude qui, prétend M. Gagnon, sont des clients de Donald Piette.
M. Gagnon fait valoir que parce que le commerce de luminaires de M. Lozeau avait de bonnes chances d’être le fournisseur désigné pour le projet de construction si la demande de rezonage avait été approuvée, celui-ci aurait alors dû se récuser lors du vote le 21 septembre 2009, ce qu’il n’a pas fait.
M. Gagnon ajoute que le maire Laurin savait que M. Lozeau était en conflit d’intérêts et qu’il lui a quand même permis de prendre part au vote. M. Gagnon ajoute que le changement de zonage a été adopté par un seul vote, celui de M. Lozeau, et qu’il aurait été autrement refusé. Le projet de rezonage a été par la suite retiré.
M. Lozeau réplique qu’on n’a jamais demandé à son entreprise de fournir un prix pour le projet de Coiteux et Dulude. Le maire Laurin a de son côté catégoriquement nié les allégations.

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Émilie Lord, porte-parole pour le ministère québécois des Affaires municipales, a déclaré que son ministère est au courant de la plainte contre le maire et un conseiller à Joliette.



Le ministère considère que le litige est pour l’instant de nature privée. «C'est à la cour de décider s’ils (les élus) sont légalement aptes à siéger ou pas», a dit Mme Lord. Le maire de Joliette rejoint les cinq autres maires qui se sont retrouvés dans la controverse cet automne, soit les maires de Laval, Mascouche, Saint-Jérôme, Terrebonne, Saint-Donat et Saguenay.